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Annexe

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JORF n°0066 du 18 mars 2023

Arrêté du 8 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du référentiel environnemental pour l'écorégime

Résumé Un document officiel reconnaît qu'un référentiel environnemental proposé par des agriculteurs répond aux normes pour la certification environnementale.

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel joint en annexe, proposé par la FNSEA, l'AGPB et l'AGPM, est reconnu comme respectant le niveau d'exigences dit « CE2+ » permettant l'accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l'écorégime.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 mars 2023.

Marc Fesneau