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Arrêté du 8 mars 2023

portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime

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Certification environnementale pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir une certification environnementale en suivant des règles strictes pour protéger la nature.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 (Aides financières pour les pratiques agricoles respectueuses de l'environnement) relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 (Certification pour aides agro-écologiques) fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »,

Arrête :

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Reconnaissance du référentiel environnemental pour l'écorégime

Résumé. Un document officiel reconnaît qu'un référentiel environnemental proposé par des agriculteurs répond aux normes pour la certification environnementale.

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime (Aides agricoles pour pratiques écologiques), le référentiel joint en annexe, proposé par la FNSEA, l'AGPB et l'AGPM, est reconnu comme respectant le niveau d'exigences dit « CE2+ » permettant l'accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l'écorégime.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certification environnementale pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs doivent suivre des règles strictes pour obtenir une certification environnementale, en gérant la biodiversité, les pesticides, les engrais et l'eau.

Fait le 8 mars 2023.

Marc Fesneau

Arrêté du 8 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe