Arrêté du 14 mars 2023

relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

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Arrêté du 14 mars 2023 sur la sélection des candidats à l'IGAS

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2023 organise la sélection des candidats pour l'inspection générale des affaires sociales, avec un comité de quatre membres minimum, des entretiens et tests pour choisir les meilleurs candidats.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 325-17 (Équilibre homme-femme dans les jurys de recrutement) ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 15 (Procédure de nomination dans les services d'inspection générale ou de contrôle) ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 (Décret organisant l'inspection générale des affaires sociales) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales ;

Sur proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention, du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Arrêtent :

Fait le 14 mars 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 14 mars 2023
Chapitre 1er : La composition du comité
Chapitre 2 : L'information sur les offres d'emploi et le recueil de candidatures
Chapitre 3 : L'organisation de la sélection des candidats et le fonctionnement du comité
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales