Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2023

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 81 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 665-14 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2016 modifié établissant les modalités de classement des variétés de vignes à raisins de cuve ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 modifié établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve ;
Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section vigne) en date du 15 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil spécialisé pour la filière viticole de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer) en date du 3 février 2023,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 juillet 2015

Résumé. Cet article met à jour les règles supplémentaires de l'arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 11
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 19 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023
Article 1
Article 2