L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;

Vu le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Pontoise le 27 novembre 2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Franciliennes TV ;

Vu le jugement prononcé par le tribunal de commerce de Pontoise le 19 mars 2021 autorisant, au bénéfice de la société SECOM, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer, la conclusion d'un contrat de location-gérance pour le fonds de la société Franciliennes TV et prononçant la liquidation judiciaire de cette société ;

Considérant que la société Franciliennes TV a fait l'objet d'un jugement du 19 mars 2021 par lequel le tribunal de commerce de Pontoise a autorisé, au bénéfice de la société Médias-Ile-de-France, substituée à la société SECOM, la conclusion d'un contrat de location-gérance pour le fonds de la société Franciliennes TV et prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; qu'il y a ainsi lieu d'abroger la décision d'autorisation délivrée à cette société en vue de l'exploitation d'un service de télévision.

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président,

R.-O. Maistre