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Arrêté du 9 mars 2023

portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée et de l'arrêté du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de pêche pour l'anguille

Résumé. L'arrêté modifie les règles de pêche pour l'anguille jaune, argentée et les petites anguilles, en précisant les périodes et zones autorisées.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes ;

Vu la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée, adoptée lors de la réunion plénière de la CGPM le 11 novembre 2022 ;

Vu le règlement (CE) n° 2023/194 du 30 janvier 2023 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;

Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;

Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 (Règles sur la pêche des petites anguilles), R. 436-65-4 (Règles de la pêche de l'anguille jaune), R. 436-65-5 (Interdiction de la pêche de l'anguille argentée) et R. 436-68 (Amendes pour infractions à la pêche des poissons migrateurs et anguilles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-49 (Règles de pêche pour l'anguille jaune) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2013 (Règles sur la pêche des petites anguilles) relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne de moins de 12 centimètres ;

Vu l'arrêté du 5 février 2016 (Réglementation de la pêche de l'anguille en France) relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 février au 5 mars 2023, organisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) et de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture) ;

Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 28 février 2023,

Arrêtent :

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Modification des périodes de pêche autorisée pour l'anguille jaune

Résumé. Les périodes de pêche de l'anguille jaune sont modifiées pour différentes zones et catégories piscicoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 février 2016

Résumé. Cet article change les règles de l'article 1 d'un ancien document.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des zones de pêche autorisée pour l'anguille argentée

Résumé. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans certaines zones fluviales spécifiques et interdite ailleurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 février 2016

Résumé. Certaines règles de 2016 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation de la pêche professionnelle de l'anguille

Résumé. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée dans certaines zones et périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Responsabilités des autorités dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'eau, de la pêche, et les autorités locales doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 9 mars 2023
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