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Arrêté du 13 mars 2023

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Homologation d'un cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un nouvel arrêté du 13 mars 2023 homologue un cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 octobre 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 6 février 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les œufs

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air est homologué.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 " Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b40b3945-85cd-4713-b5ed-fe319849eb36.

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Homologation de cahiers des charges de labels rouges pour les œufs

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour les œufs de poules élevées en plein air sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Publication d'un cahier des charges pour un label rouge sur les œufs

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2023 prévoit la publication d'un cahier des charges pour un label rouge sur les œufs de poules élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Arrêté du 13 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3