JORF n°0240 du 15 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports
- Arrêté du 11 août 2022 relatif au contrôle de la procédure de dépôt des déchets provenant des navires faisant escale dans un port français
- Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2001 portant approbation des cadres types des droits de port et des redevances d'équipement
- Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets
- Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
- Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
- Arrêté du 5 octobre 2022 portant décision individuelle d'attribution de l'aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
- Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture »
- Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 octobre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
- Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes - M. BUFFARD (Thomas)
- Décret du 14 octobre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène - M. GILLET (Arnaud)
- Décret du 14 octobre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. ROUSSEAU (Gaël)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 14 octobre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUBROCARD (Michèle)
- Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 13 octobre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 3 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 12 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de la prévention
- Décret du 14 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique - Mme RICHARD (Isabelle)
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrête du 7 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 7 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrête du 13 octobre 2022 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère des armées
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2023 à l'Ecole polytechnique
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2022, avis relatif à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et l'arrêté n° R20-2022-10-11-00012)
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'août 2022
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de produits pour nutrition orale inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de plusieurs catégories de pansements inscrites au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces