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Arrêté du 23 août 2022

portant labellisation des bateaux d'intérêt patrimonial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de bateaux comme patrimoine

Résumé. Certains bateaux sont reconnus comme patrimoine pour cinq ans et obtiennent un nouveau label.

La Première ministre et la ministre de la culture,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 423-18 (Exonération de taxe pour les engins maritimes à usage personnel) ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation ;

Vu l'avis de la commission d'agrément du label « bateau d'intérêt patrimonial » en date du 14 octobre 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Attribution du label "bateau d'intérêt patrimonial" aux navires de l'annexe I

Résumé. Certains bateaux deviennent "patrimoine" pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Renouvellement du label des bateaux d'intérêt patrimonial

Résumé. Certains bateaux reçoivent un nouveau label pour cinq ans à partir du 1er janvier 2022.

Les navires repris à l'annexe II sont les navires précédemment labellisés présentant une discontinuité dans le renouvellement du label, qui reçoivent le label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 16 octobre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Renouvellement du label "bateau d'intérêt patrimonial" pour certains navires

Résumé. Certains navires ont le label "bateau d'intérêt patrimonial" renouvelé pour cinq ans à partir de 2022.

Les navires repris aux annexes III, IV et V bénéficient du renouvellement du label " bateau d'intérêt patrimonial " à compter du 1er janvier 2022, pour une durée de cinq ans.

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

En vigueur du dimanche 16 octobre 2022 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 23 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes