JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change un arrêté précédent en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modifications apportées à un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change l'annexe de l'arrêté du 17 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 juin 2022 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Modifications apportées aux annexes de l'arrêté du 17 juin 2022

Résumé Un arrêté a modifié certaines parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 juin 2022 > > Art. Annexe > >

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Article 4

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 4 met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 17 juin 2022 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 5

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Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

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Article 6

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine