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Arrêté du 4 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification des règles pour les fonctionnaires du ministère des armées

Résumé. Un arrêté modifie des règles existantes pour les fonctionnaires, notamment dans le ministère des armées.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change un arrêté précédent en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 juin 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des niveaux de postes et des lieux d'affectation dans plusieurs directions du ministère de la Défense) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté) du présent arrêté.

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Modifications apportées à un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article change l'annexe de l'arrêté du 17 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2022Art. Annexe
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. Annexe
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Modifications apportées aux annexes de l'arrêté du 17 juin 2022

Résumé. Un arrêté a modifié certaines parties d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2022Art. Annexe
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. Annexe
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 4 met à jour les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2022Art. Annexe
- Arrêté du 17 juin 2022
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er octobre 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Rôle du directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6