JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 23 septembre 2022

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 septembre 2022, M. Jean Mendelson est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2022.