JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Décision n°2022-589 du 12 octobre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier du 31 août 2022, complété par un courriel du 26 septembre 2022, par lesquels la société Demain Saison 2 demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le retrait, au 30 novembre 2022, de l'usage de la ressource radioélectrique qu'elle utilise pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service Demain ! IDF en Ile-de-France ;

Considérant, d'une part, qu'au regard des difficultés économiques et financières rencontrées par la société Demain Saison 2, aucun motif d'intérêt général ne fait obstacle à ce que soit abrogée l'autorisation dont elle dispose pour l'exploitation du service de télévision Demain ! IDF par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France et que, d'autre part, l'abrogation sollicitée n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'autorisation de diffusion d'un service de télévision locale

Résumé La permission de diffuser la télé locale Demain ! IDF est retirée à partir de novembre 2022.

La décision n° 2018-76 du 8 mars 2018 autorisant la société Demain Saison 2 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Demain ! IDF est abrogée à compter du 30 novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera envoyée à la société Demain Saison 2 et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Demain Saison 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 octobre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre