JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, Mme DOUTREBENTE (Domitille, Marie, Stéphane, Catherine, Raphaëlle), épouse LECLAIR, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DOUTREBENTE (Olivier, Robert, Marie, Rémi) à la résidence de Paris.