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Arrêté du 11 octobre 2022

relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de La Monnaie de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2022 modifie des règles antérieures et doit être publié officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 (Création et réorganisation de commissions administratives paritaires) relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022
Article 1
Article 2