JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Décret du 14 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'ambassadeur

Résumé Mme Marie MASDUPUY devient l'ambassadrice de la France au Bangladesh.

Mme Marie MASDUPUY, ministre plénipotentaire, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh en remplacement de M. Jean-Marie SCHUH, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre des affaires étrangères doivent faire appliquer ce décret, et il sera publié au journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna