JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée à Chambéry

Résumé Marjorie Boute a été nommée notaire à Chambéry pour HMBC - NOTAIRES.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, Mme BOUTE (Marjorie), épouse BUCHET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « HMBC - NOTAIRES » à la résidence de Chambéry (Savoie).