JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Décret du 14 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de sous-préfet à Sartène

Résumé Le sous-préfet de Sartène a été remplacé.

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet de Sartène exercées par M. Arnaud GILLET, sous-préfet.