JORF n°0231 du 5 octobre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2022-1286 du 4 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Décret du 4 octobre 2022 portant modification du décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne)
- Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 4 octobre 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'actions de la société Électricité de France
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire
- Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 30 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
- Arrêté du 30 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décision du 30 septembre 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
- Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la culture
- Rapport à la Première ministre relatif au décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
- Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 20 septembre 2022 portant admission à la retraite
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)
- Décision du 12 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2022) (décision complémentaire)
- Décision n° 52556 du 23 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2022)
- Décision n° 52684 du 26 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)
- Décision du 28 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 29 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. RICHARD (Olivier)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2022-C-26 du 21 septembre 2022 du collège de supervision
- Décision n° 2022-C-36 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2022-0721 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
- Décision n° 2022-0723 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
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