JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Décision du 3 octobre 2022

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021 ;

Vu la décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Directeur par intérim

Résumé Un nouveau directeur par intérim est nommé pour l'établissement de soutien opérationnel Ouest.

Après l'alinéa 6 de l'article 5 de la décision susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ; ».

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Article 2

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Suppression de l'alinéa 7 de l'article 5

Résumé Un paragraphe a été enlevé d'une décision.

L'alinéa 7 de l'article 5 de la décision susvisée est supprimé.

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Article 3

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Modification de la désignation du responsable opérationnel

Résumé Le chef du service aménagement opérationnel devient le directeur adjoint par intérim.

A l'alinéa 15 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « chef du service aménagement opérationnel » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint par intérim ».

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Dominique Chaleix à la mission finances et administration de l'établissement de soutien opérationnel Ouest

Résumé Dominique Chaleix est nommé gestionnaire dans une mission financière et administrative.

Après l'alinéa 5 de l'article 7 de la décision susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - M. Dominique Chaleix, gestionnaire à la mission finances et administration de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ; ».

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au JORF de la décision du 3 octobre 2022

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2022.

A. Thirion