JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la quatrième partie du code des transports, parties législative et règlementaire, relative à la navigation intérieure et au transport fluvial ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-2-11 relatif aux qualifications de l'homme de pont du code des transports ;

Vu l'article A. 4231-15-1 relatif aux qualifications requises pour la conduite au radar du code des transports ;

Vu la demande complétée, présentée par l'Institut Fluvia du 25 juillet 2022, ensemble les pièces du dossier,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrement de l'Institut Fluvia pour la formation maritime

Résumé L'Institut Fluvia peut former des marins pour des qualifications spécifiques et cet agrément est valable pendant cinq ans.

L'Institut Fluvia, dont le siège social est situé au 8, rue Saint-Florentin, 75001 à Paris, est agréé pour assurer les formations des candidats pour l'obtention des qualifications d'homme de pont ainsi que pour la conduite au radar et est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 2

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Teneur du registre de l'Institut

Résumé Le responsable de l'Institut doit garder une liste des étudiants et confirmer leurs heures de pratique comme des heures de navigation.

Le responsable de l'Institut dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.
Il atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés, considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions de l'annexe 13 de l'article A. 4231-2-11 ainsi qu'à l'article A. 4231-15-1 du code des transports.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic