JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Arrêté du 30 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société TERUMO France SAS de radier les codes relatifs au stent coronaire « NOBORI », qui ne sont plus commercialisées, actuellement inscrit sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables sous les codes 3169188, 3158109, 3136177, 3196096, 3166014, 3138443 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 19 juillet 2022 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation desdits codes, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs à la prise en charge stent coronaire « NOBORI »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de l'implant NOBORI de la liste des produits remboursables

Résumé Les implants NOBORI ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 1, à la sous-section 2 : « Implants vasculaires », au paragraphe 3 -B : « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique b, le nom « NOBORI » et la rubrique « Laboratoires TERUMO France S.A. (TERUMO) » comprenant les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------| |3169188|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 2,25mm.| |3158109|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 2,50mm.| |3136177|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 2,75mm.| |3196096|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 3,00mm.| |3166014|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 3,50mm.| |3138443|Endoprothèse coronaire, stent lib. biolimus, TERUMO, NOBORI, DIAM 4,00mm.|

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé Il commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2023.

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Article 3

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Charges de mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech