JORF n°0231 du 5 octobre 2022

Décision du 30 septembre 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des nominations et fonctions dans les articles 2, 4 et 5

Résumé Les noms des responsables de certaines fonctions ont été changés.

La décision du 19 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

- au 6 de l'article 2, les mots : « et Mme Barbara Zajfe, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat » sont supprimés ;
- au 3 de l'article 4, les mots : « Rose-Marie Nicolas, cheffe de bureau, cheffe de mission » sont remplacés par les mots : « Pascale Barroso, cheffe de bureau, agente contractuelle » ;
- au quatrième alinéa de l'article 5, après les mots : « 1re classe », sont insérés les mots : « MM. Karim Diarrasouba, jusqu'au 31 décembre 2022, et Phillipe Bebin, du 24 octobre au 23 décembre 2022, gestionnaires, agents contractuels » ;
- au cinquième alinéa de l'article 5, les mots : « Mme Barbara Zajfe, adjointe à la cheffe de bureau, attachée d'administration de l'Etat » sont supprimés et les mots : « Mme Lise Gauthier » sont remplacés par les mots : « Mmes Lise Gauthier et Diana Deboulle ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2022.

S. Delaporte