Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc Maurer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef du service de l'enseignement technique, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel Delmotte, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, et MM. Laurent Devilliers et André Quillevéré, professeurs de lycée professionnel agricole hors classe, ses assesseurs, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Sandrine Martinage, professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laurence Pers-Philippoux, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jérôme Coppalle, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, faisant fonction de sous-directeur de l'enseignement supérieur, et Mme Daphné Prévost, administratrice de l'Etat hors classe, son adjointe, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laëtitia De Nervo, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, chef du département des affaires transversales, et M. Eric Dumond, attaché d'administration de l'Etat hors classe, son adjoint, dans la limite des attributions de ce département.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline Derouet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Daniel Nussbaumer, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des moyens, de l'organisation et des projets d'établissements, et Mme Agnès Dross, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Jean-Marc Chourot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Renard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, dans la limite des attributions de ce bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et Etats de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mme Céline Derouet, cheffe de bureau, et M. Yannick Chêne, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Daniel Nussbaumer, chef de bureau, et Mme Agnès Dross, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Rémi Proust, Jean-Marc Chourot et Philippe Renard, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

La décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.