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La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2020Art. 5-1
1 version
1 créé
2 cités
Créé le 6 octobre 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé.
1 version
Créé le 6 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchene
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022