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Arrêté du 26 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement pour les adjoints aux chefs de mission diplomatique

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour recruter des adjoints aux chefs de mission diplomatique, avec des nouvelles modalités à partir du 1er janvier 2023.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 (Modalités de recrutement dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2022-561 du 16 avril 2022 (Réorganisation des carrières au ministère des Affaires étrangères) portant application au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de la réforme de la haute fonction publique et modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 25 et 32 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 (Règles de recrutement pour les postes de direction au ministère des Affaires étrangères) fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Modification des modalités de recrutement pour les emplois de direction

Résumé. L'arrêté modifie les règles de recrutement pour les emplois de direction au ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création des modalités de recrutement pour les adjoints aux chefs de mission diplomatique

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2022 crée un nouvel article fixant les modalités de recrutement pour les adjoints aux chefs de mission diplomatique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté pour les recrutements d'adjoint au chef de mission diplomatique

Résumé. Les nouvelles règles pour recruter des adjoints au chef de mission diplomatique commencent le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des recrutements aux emplois d'adjoint au chef de mission diplomatique auxquels il sera procédé à compter du 1er janvier 2023, conformément à l'article 32 du décret du 16 avril 2022 susvisé (Entrée en vigueur différée des articles).

En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier l'arrêté dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2022.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchene

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Arrêté du 26 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4