JORF n°0177 du 2 août 2022

Décision n°772 du 1er août 2022

Le membre du collège désigné en application de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier pour suppléer le président de l'AMF en cas de vacance,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2, L. 621-2-II, alinéa 13, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012 ;

Vu la décision n° 672 du 5 février 2019 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des agents de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Certains employés peuvent représenter leur patron au tribunal.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M. Maxence Delorme, directeur des affaires juridiques, MM. Olivier Boulon, Bertrand Legris et Clément Saudo, Mmes Delphine Charrier-Blestel et Laure Colli-Patel, adjoints au directeur, Mmes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès du directeur, Mmes Virginie Adam, Virginie Balusseau, Lauriane Bonnet, Cheyenne Bras, Diane de Araujo, Marija Dimitrijevic, Anne-Claire Hercot-Le Bihan, Michaëla d'Orazio d'Hollande, Océane Margaron et Géraldine Marteau, MM. Xavier Jalain, Geoffroy Lelasseux, Olivier Poubeau, Benjamin Tubiana et Marc Wolfenstein.
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, à :
Mme Amélie du Passage, directrice de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, Mmes Constance Belin, Laetitia Benzacar, Laure Martin et Laura Martini, MM. Bruno Gaillard, Stanislas Gillet et Séverin Lamazère.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
Mme Sophie Baranger, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles, Mme Marianick Darnis-Lorca, directrice de la direction des enquêtes, MM. David Da Silva, Sébastien Klein et Alexandre Neyret, adjoints à la directrice des enquêtes.
Pour la direction ressources, supports et transformation, à :
M. François Guillemot, directeur de la direction ressources, support et transformation, Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, et à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable administration RH,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Article 2

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Annulation et remplacement de la décision n° 733 du 27 décembre 2021

Résumé Cette décision remplace une ancienne décision et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, annule et remplace la décision n° 733 du 27 décembre 2021.

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Fait à Paris, le 1er août 2022.

J.-C. Hassan