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Arrêté du 28 juillet 2022

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 met à jour le label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air en homologuant un nouveau cahier des charges et en supprimant l'ancien.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2017 (Homologation de cahiers des charges pour les produits de canard et d'oie) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 mai 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 04/02 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », en date du 1er juin 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Homologation du cahier des charges pour les œufs Label Rouge

Résumé. Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air.

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 04/02 Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides .
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-eede6100-0cba-4fe3-ad00-cd1f707d6e00.

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Suppression d'un label rouge pour les œufs de poules élevées en plein air

Résumé. L'arrêté supprime le label rouge n° LA 04/02 pour les œufs de poules élevées en plein air.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Publication d'un arrêté concernant le label rouge des œufs

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2022 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge des œufs de poules élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice compétitivité,

E. Bouyer

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Arrêté du 28 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3