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Arrêté du 1er août 2022

portant création de l'Institut d'études politiques de l'université Paris-XII

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un nouvel institut d'études politiques à l'université Paris-XII

Résumé. Un nouvel institut d'études politiques ouvre à l'université Paris-XII, avec des mesures pour son organisation et sa gestion.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires), D. 713-21 (Statut des instituts d'études politiques non associés) et D. 713-22 (Missions des instituts d'études politiques) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 19 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Création d'un institut d'études politiques à l'université Paris-XII

Résumé. Un nouvel institut d'études politiques ouvre à l'université Paris-XII le 1er septembre 2022

Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation (Organisation des composantes universitaires), à compter du 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Détermination et fonctionnement du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII

Résumé. L'université Paris-XII doit former un conseil temporaire, nommer un directeur intérimaire, et organiser des élections pour adopter les règles de son nouvel institut.

L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Création de nouveaux instituts d'études politiques

Résumé. L'arrêté ajoute des instituts d'études politiques à l'Université Paris XII et à Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Charges des exécutions de l’arrêté

Résumé. Le recteur et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Arrêté du 1er août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4