JORF n°0177 du 2 août 2022

Arrêté du 1er août 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9, D. 713-21 et D. 713-22 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 19 novembre 2021 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date 26 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un institut d'études politiques à l'université Paris-XII

Résumé Un nouvel institut d'études politiques ouvre à l'université Paris-XII le 1er septembre 2022

Il est créé au sein de l'université Paris-XII un institut d'études politiques sous la forme d'un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, à compter du 1er septembre 2022.

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Article 2

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Détermination et fonctionnement du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII

Résumé L'université Paris-XII doit former un conseil temporaire, nommer un directeur intérimaire, et organiser des élections pour adopter les règles de son nouvel institut.

L'université Paris-XII détermine la composition du conseil provisoire de l'institut d'études politiques de l'université Paris-XII.
Le président de l'université Paris-XII désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut d'études politiques jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université Paris-XII est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de son installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Article 3

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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 25 septembre 2013

Résumé Cet article change certaines règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 9 > >

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Article 4

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Charges des exécutions de l’arrêté

Résumé Le recteur et le président de l'université doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er août 2022.

Sylvie Retailleau