La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires)Art. L.713-1Organisation des composantes universitairesLes universités sont composées de différentes parties comme des facultés, des écoles, et des centres de recherche., L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires)Art. L.713-9Gouvernance des instituts et écoles universitairesLes instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement., D. 713-21 (Statut des instituts d'études politiques non associés)Art. D.713-21Statut des instituts d'études politiques non associésLes instituts d'études politiques qui ne sont pas des établissements publics administratifs associés sont des instituts internes organisés selon les règles définies pour les composantes des universités. et D. 713-22 (Missions des instituts d'études politiques)Art. D.713-22Missions des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques ont pour missions de former des cadres supérieurs et de développer la recherche en sciences politiques. ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-XII en date du 19 novembre 2021 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XII en date 26 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2022,
Arrête :