JORF n°0177 du 2 août 2022

Arrêté du 12 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, titre Ier, chapitre III, sections 3, 4 et 5, et les articles Annexe I à Annexe VIII de ce même livre Ier ;

Vu la notification d'audit de l'organisme ICNN pour l'habilitation au titre de la directive 2013/53/UE, en date du 18 novembre 2021 ;

Vu le rapport d'audit de l'organisme ICNN, en date du 5 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme

Résumé Un institut à La Rochelle vérifiera que les produits nautiques soient sûrs.

En application des articles 5113-34, 5113-35 et 5113-36 du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, titre Ier, chapitre III, sections 3, l'organisme ci-après désigné est habilité pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications de conformité des navires et équipements nautiques

Résumé Un organisme vérifie que les bateaux et leurs pièces sont conformes aux règles après leur construction.

L'organisme désigné à l'article 1er effectue les vérifications de conformité :

- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du code des transports, partie règlementaire, cinquième partie, livre Ier, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'organisme désigné

Résumé L'organisme peut travailler de 2022 à 2025.

L'organisme désigné à l'article 1er est habilité du 19 janvier 2022 au 18 janvier 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable des affaires maritimes doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

É. Banel