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Arrêté du 1er août 2022

fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Fixation des taux d'inflation et des valeurs du point pour 2017-2021

Résumé. Cet arrêté fixe les taux d'inflation et les valeurs du point pour les années 2017 à 2021.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Taux d'inflation et valeurs annuelles du point pour la mise en œuvre de la formule

Résumé. Les taux d'inflation et les valeurs du point pour 2017 à 2021 sont fixés par cet arrêté.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :

  • taux de l'inflation : + 4,36 % ;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.

En vigueur depuis le 3 août 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2022.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 3 août 2022

Arrêté du 1er août 2022
Article 1
Article 2