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Annexe

JORF n°0177 du 2 août 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement ;

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1270 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/UE en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 8 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les règles mises à jour pour les marchés financiers sont désormais officielles.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les nouvelles règles entrent en vigueur en août, novembre 2022 et janvier 2023.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur :
1° Le 1er août 2022, s'agissant des modifications contenues aux VII à XIII de l'annexe du présent arrêté ;
2° Le 22 novembre 2022, s'agissant des modifications contenues aux I à VI et XVIII de l'annexe du présent arrêté ;
3° Le 1er janvier 2023, s'agissant des modifications contenues aux XIV à XVII et XIX de l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin