JORF n°0177 du 2 août 2022

Décision n°767 du 1er août 2022

Le membre du collège désigné en application de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier pour suppléer le président de l'AMF en cas de vacance,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2, L. 621-5, 3°, L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9-II ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la décision n° 672 du 5 février 2019 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance ;

Vu la décision n° 413 du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY

Résumé M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY peut signer pour le président.

Délégation permanente est donnée à M. Benoît LEONARD DE JUVIGNY, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du III de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et Remplacement d'une Décision Précédente

Résumé La décision de 2022 remplace la décision de 2017 et sera publiée de manière officielle.

La présente décision annule et remplace la décision n° 621 du 1er août 2017 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er août 2022.

J.-C. Hassan