JORF n°0177 du 2 août 2022

Arrêté du 28 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature d'un produit alimentaire

Résumé L'article met à jour la description d'un complément alimentaire pour adultes dénutris.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 5, sous-section 1, paragraphe 2, sous-paragraphe 1, « B - Mélanges polymériques hyperprotidiques > 7 g/100ml ou 100g (mél. Poly. Hyperprot > 7 g/100ml ou 100g) pour adultes », dans la rubrique « Société SOLIDAGES », la nomenclature du code 1179343 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société SOLIDAGES | |1179343|Nut orale, mél poly hyperprot. hyperénerg, SOLIDAGES, PROTIBIS, B/16.
PROTIBIS est un mélange polymérique hyperprotidique et hyperénergétique pour complémentation orale destinée aux adultes de la société SOLIDAGES. Chaque galette pèse environ 6,5 g, avec un diamètre de 5 cm et une épaisseur de 5 mm.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Patients adultes dénutris, avec une fonction intestinale intacte, dans les situations de :
- carence d'apport en protéines inférieure à 0,9 g/kg/jour ;
- ou d'hypermétabolisme et / ou hypercatabolisme.
DESCRIPTION
La galette PROTIBIS est une DADFMS solide prête à l'emploi, sous forme de biscuit de type galette au beurre, arômes nature, cacao, noix de coco ou spéculoos. Il s'agit d'un complément nutritionnel oral hyperénergétique (entre 4,69 et 4,99 kcal/g, selon l'arôme), hyperprotidique (entre 22,2 et 23 g de protéines /100g selon l'arôme).
Les galettes sont à consommer de préférence 12 à 18 mois après la date de fabrication, selon les saveurs. Après ouverture du sachet (contenant 4 galettes), elles sont à consommer dans les 48 h.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2027.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction du financement du système de soins,

T. Mantz

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction du financement du système de soins,

T. Mantz