JORF n°0009 du 12 janvier 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 3 janvier 2022 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour quatre installations de production d'électricité à partir de biomasse portés par la société Activ'EnR Corsica situés en Corse
- Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
- Ministère de la culture
- Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Décision du 7 janvier 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
- Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
- Décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022
- Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
- Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 décembre 2021 désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Normandie
- Arrêté du 31 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade de conseiller économique hors classe au titre de l'année 2022 (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte S.D.L.M.
- Conseil d'Etat
- Décision n° 449609 du 15 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 450551 du 21 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 447515 et autres du 24 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 447518 et autres du 24 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 434489 du 29 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 434244 du 30 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 436420 du 30 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision nos 443460, 443566 du 30 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1520 du 22 décembre 2021 autorisant l'Association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé C'Lab dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1521 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rennes dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1522 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Le souffle et la flamme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Quartier des Ondes dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1523 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal B dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1524 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Laser dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1525 du 22 décembre 2021 autorisant l'association Euradio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1526 du 22 décembre 2021 autorisant l'EURL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1527 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1528 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Rennes dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1529 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Rennes dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1530 du 22 décembre 2021 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1531 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL LEI Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inrocks Radio dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1532 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Rennes local
- Décision n° 2021-1534 du 22 décembre 2021 autorisant l'association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Brest étendu
- Décision n° 2021-1535 du 22 décembre 2021 autorisant l'association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Brest étendu
- Décision n° 2021-1536 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur dans la zone Brest étendu
- Décision n° 2021-1537 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tempo programme Alouette dans la zone Brest étendu
- Décision n° 2021-1538 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Brest étendu
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