JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Arrêté du 5 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'article L. 4163-2 du code du travail ;

Vu l'article D. 4163-6 du code du travail ;

Vu la demande d'homologation présentée par la Confédération de l'enseignement privé non lucratif ;

Vu l'avis de la commission spécialisée n° 1 du Conseil d'orientation des conditions de travail rendu en date du 9 juin 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du référentiel professionnel dans l'enseignement privé non lucratif

Résumé Le référentiel professionnel de l'enseignement privé est approuvé pour cinq ans.

Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directeurs pour l'exécution et la publication de l'arrêté

Résumé Le directeur du travail et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.

Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

(1) Le référentiel est consultable sur le site du ministère du travail : http://www.travailemploi.gouv.fr.