JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Arrêté du 30 septembre 2021

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Création d'une commune nouvelle en Corrèze

Résumé Deux petites communes de la Corrèze sont réunies pour créer une nouvelle commune de 683 habitants.

Par arrêté de la préfète de la Corrèze en date du 30 septembre 2021, modifié par arrêté du 7 octobre 2021, la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre est créée en lieu et place des communes de Montaignac Saint-Hippolyte et Le Jardin (canton d'Egletons, arrondissement d'Ussel) à compter du 1er janvier 2022.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 683 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.