JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 mars 2020 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 juin 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé Le décret crée et change des règles pour les interventions médicales avec des images du cerveau.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-149-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152 > >

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4 créés

7 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret sera en vigueur le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des solidarités et de la santé doit faire appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran