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Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022

relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de neuroradiologie et organisation hospitalière

Résumé. Un décret simplifie les règles pour les interventions en neuroradiologie et améliore l'organisation des hôpitaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 (Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 mars 2020 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 mars 2020 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 juin 2020,

Décrète :

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Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie

Résumé. Un décret modifie les règles pour les interventions en neuroradiologie, en simplifiant les exigences techniques et en renforçant l'organisation des hôpitaux.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.Code de la santé publiqueArt. D6124-147 : Conditions pour les interventions en neuroradiologie
→ Version 2 : Ajout précis des conditions autorisantes
Code de la santé publiqueArt. D6124-148 : Protection contre les rayonnements ionisants en neuroradiologie
→ Version 2 : Révision complète vers un focus sur la radioprotection
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret sera en vigueur le 1er juin 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.

En vigueur depuis le 1 juin 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé doit faire appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3