L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg, reconduite par la décision n° 2017-NA-43 du 4 décembre 2017 ;
Vu la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse, reconduite par la décision n° 2017-NA-44 du 4 décembre 2017 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société A.Télé le 4 décembre 2017, modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 22 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
