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Arrêté du 29 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Extension de validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2021 étend la validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes aux sports de contact.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-65 (Certificats complémentaires dans le sport) et D. 212-66 (Les référentiels pour les certificats complémentaires dans le sport) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes) portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Création d'un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combat) portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Nouveau diplôme pour enseigner les sports de contact) portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Extension du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes

Résumé. Le certificat pour enseigner les arts martiaux mixtes est maintenant aussi valable pour les sports de contact.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2021
Article 1
Article 2