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Arrêté du 10 janvier 2022

fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de pratique en neuroradiologie et interventions minimales

Résumé. Les médecins doivent faire un certain nombre d'opérations pour pratiquer en neuroradiologie, et les centres doivent réaliser au moins 45 interventions par an pour traiter certains accidents vasculaires cérébraux.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 6123-110 (Conditions pour pratiquer des interventions en neuroradiologie) ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2020 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 juin 2020 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire en date du 10 mars 2020,

Arrête :

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Nombre d'actes pour l'autorisation de pratiquer la neuroradiologie

Résumé. Des médecins doivent faire un certain nombre d'opérations pour être autorisés à pratiquer en neuroradiologie.

Le nombre d'actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, est fixé à :
1° Pour la mention A, 60 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
2° Pour la mention B, 140 actes interventionnels thérapeutiques en neuroradiologie.

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Nombre d'actes pour la thrombectomie mécanique en neuroradiologie

Résumé. Les centres de mention A doivent faire au moins 45 interventions de thrombectomie mécanique par site pour traiter les accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus.

Le nombre d'actes que doit réaliser, par site, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie est fixé à 45 actes de thrombectomie mécanique de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu pour les centres de mention A assurant une permanence des soins dérogatoire conformément aux dispositions du V de l'article 2 (Dispositions d'application du décret du 10 janvier 2022) du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 (Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie.

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Abrogation d'un arrêté relatif à l'activité minimale des établissements de neuroradiologie

Résumé. Un ancien arrêté sur les interventions en neuroradiologie est annulé à partir du moment où un nouveau décret est appliqué.

L'arrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l'article R. 6123-108 du code de la santé publique (Autorisation pour activité interventionnelle en neuroradiologie), est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 (Modification des règles pour les interventions en neuroradiologie) relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie de neuroradiologie.

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Arrêté du 10 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4