Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et réaffectation d'un notaire salarié
Résumé Antoine Louis Thomas change de statut et devient notaire associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Antoine, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CENTRE, Notaires Associés » anciennement société civile professionnelle « Fabienne JOURDAIN-THOMAS, Alain EUVRARD et Amélie PARENT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
M. THOMAS (Antoine, Louis) est nommé notaire associé, membre de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PARIS CENTRE, Notaires Associés ».
1 version