I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2023.
II. - Les schémas régionaux de santé prennent en compte les dispositions du présent décret au plus tard le 1er novembre 2023.
III. - Le titulaire d'une autorisation d'activité interventionnelle par voie endovasculaire en neuroradiologie en cours de validité au 31 mai 2023, délivrée conformément aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret, est réputé autorisé à exercer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie suivant la mention B figurant au 2° de l'article R. 6123-107 du code de la santé publique (Activités en neuroradiologie interventionnelle)Art. R.6123-107Activités en neuroradiologie interventionnelleL'article décrit deux types d'activités en neuroradiologie interventionnelle sous imagerie médicale : la mention A pour les thrombectomies mécaniques et les actes diagnostiques liés aux accidents vasculaires cérébraux, et la mention B pour toutes les activités interventionnelles en neuroradiologie., dans sa rédaction issue du présent décret.
Le directeur général de l'agence régionale de santé notifie la modification de cette autorisation aux fins de sa mise en conformité au droit en vigueur. Les dispositions du présent décret sont opposables aux titulaires à compter de cette notification.
IV. - Les dispositions des schémas interrégionaux d'organisation des soins en vigueur à la date de publication du présent décret, relatives aux activités mentionnées au 3° de l'article D. 6121-11 du code de la santé publique (Planification des soins spécialisés)Art. D.6121-11Planification des soins spécialisésCertaines activités médicales spécialisées, comme la chirurgie cardiaque ou les greffes d'organes, sont planifiées par des schémas interrégionaux de santé., demeurent applicables, dans chaque région, jusqu'à la publication dans cette région du schéma régional de santé modifié pour tirer les conséquences de l'abrogation du même 3°.
V. - A titre dérogatoire et pendant six mois après son commencement d'activité, un titulaire d'autorisation de mention A peut ne pas satisfaire à l'exigence de permanence des soins prévue à l'article R. 6123-109-4 du code de la santé publique (Permanence des soins en neuroradiologie)Art. R.6123-109-4Permanence des soins en neuroradiologieLes établissements de santé doivent assurer en permanence le diagnostic et le traitement des patients, même à distance, et peuvent partager cette responsabilité avec d'autres sites via une convention..
Dans ce cas :
a) Il assure la permanence des soins tous les jours de l'année au moins douze heures consécutives sur vingt-quatre ;
b) Le seuil mentionné à l'article R. 6123-110 du même code (Conditions pour pratiquer des interventions en neuroradiologie)Art. R.6123-110Conditions pour pratiquer des interventions en neuroradiologieLes hôpitaux doivent faire un certain nombre d'interventions en neuroradiologie chaque année pour garder leur autorisation, sauf en cas de problème temporaire. est adapté et fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ;
c) Le titulaire transmet à l'agence régionale de santé, dès la déclaration de commencement d'activité, l'organisation prévue pour assurer le respect de l'exigence de permanence des soins à l'échéance du délai de six mois.
Lorsqu'à l'expiration de ce délai, il est constaté que le titulaire de l'autorisation n'est pas en conformité avec les dispositions du code de la santé publique, l'autorisation fait l'objet des mesures prévues à l'article L. 6122-13 du même code (Sanctions pour manquements dans les établissements de santé)Art. L.6122-13Sanctions pour manquements dans les établissements de santéSi un établissement de santé ne respecte pas les règles ou refuse une concertation, l'agence régionale peut lui demander des corrections et, en cas d'urgence ou d'échec, suspendre ou retirer son autorisation..