Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du président du CCNE
Résumé Si le président est absent, la secrétaire générale peut signer les papiers importants pour le comité.
En cas d'absence du professeur Jean-François DELFRAISSY, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, délégation est donnée à Mme Ingrid CALLIES, secrétaire générale du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, à l'effet de signer, au nom du président du comité, les actes relevant de sa compétence d'ordonnateur principal et, notamment, les ordonnances et ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables relatives au budget du comité.
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