En vigueur depuis le 13 janvier 2022 · Dernière version le 20 août 2023
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Liste des données à inclure dans la base de données sociales
La liste des données devant figurer dans la base de données sociales, prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2020 susvisé (Création d'une base de données sociales dans la fonction publique), mise en place par les collectivités et établissements publics mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires territoriaux) est annexée au présent arrêté.
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