JORF n°0009 du 12 janvier 2022

Arrêté du 24 décembre 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAINT-PAUL (Emilie, Marie-Paule), épouse BROQUERE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS, ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence d'Arcachon (Gironde).
La démission de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL F&B Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne).
Mme FOURTEAU (Armelle, Jeanne) et Mme SAINT-PAUL (Emilie, Marie-Paule), épouse BROQUERE, sont nommées notaires associées.