Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 8 mars 2021 concernant les délégations de signature
Résumé M. Frantz SCHOENSTEIN peut maintenant signer des documents pour les monuments historiques et Mme Amandine KOWALSKI a de nouvelles responsabilités.
La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 7 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Frantz SCHOENSTEIN, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux. » ;
2° Le dixième alinéa de l'article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8-1. Mme Amandine KOWALSKI, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».
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