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Arrêté du 15 novembre 2021

portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment l'article 362 (Exportation de rhum des DOM vers la métropole), l'article 269 A de l'annexe II ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2021 (Règles d'exportation du rhum traditionnel vers la France) portant organisation de la campagne rhumière et règles de gestion du régime contingentaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des contingents d'exportation de rhum

Résumé. La répartition des contingents d'exportation de rhum entre les distilleries des DOM est fixée avec des valeurs spécifiques à partir de 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles anciennes.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques publiques,

I. Richard

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,

P. Duclaud

En vigueur du mercredi 1 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4