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Examen du projet de loi de finances pour 2022

Résumé. L'Assemblée nationale va discuter et voter sur le budget de la France pour l'année prochaine.

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Calendrier des votes pour le budget 2022 à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a planifié l'examen et le vote de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 sur plusieurs jours en octobre et novembre.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)
(Conférence des présidents du 21 septembre 2021)

DISCUSSION VOTES
Lundi 25 octobre (matin) :
- Justice • Vote sur les crédits de la mission Justice ;
• Vote sur l'article 44.
Lundi 25 octobre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Enseignement scolaire • Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
Lundi 25 octobre (soir) :
- Suite Enseignement scolaire
- Sport, jeunesse et vie associative • Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Mardi 26 octobre (après-midi et soir) :
- Défense - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation • Vote sur les crédits de la mission Défense ;
• Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
• Vote sur l'article 42.
Mercredi 27 octobre (après-midi) :
- Administration générale et territoriale de l'État - Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État ;
• Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
• Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- Immigration, asile et intégration • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Mercredi 27 octobre (soir) :
- Suite Immigration, asile et intégration
Jeudi 28 octobre (matin) :
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
• Vote sur les articles 45, 46, 47 et 48 ;
• Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales.
Jeudi 28 octobre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Cohésion des territoires • Vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires.
Jeudi 28 octobre (soir) :
- Suite Cohésion des territoires
Vendredi 29 octobre (matin) :
- Action extérieure de l'État • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts à des États étrangers.
Vendredi 29 octobre (après-midi) :
- Suite Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial)
- Recherche et enseignement supérieur • Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
- Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) • Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'État ;
• Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
• Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
• Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.
Vendredi 29 octobre (soir) :
- Suite Recherche et enseignement supérieur
- Suite Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)
Mardi 2 novembre (après-midi et soir) :
- Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire • Vote sur les crédits de la mission Plan de relance ;
• Vote sur les crédits de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire ;
Mercredi 3 novembre (après-midi) :
- Culture • Vote sur les crédits de la mission Culture.
- Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
• Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.
Mercredi 3 novembre (soir) :
- Suite Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)
Jeudi 4 novembre (matin) :
- Travail et emploi • Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi.
Jeudi 4 novembre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances • Vote sur les crédits de la mission Santé ;
• Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
• Vote sur l'article 43.
Jeudi 4 novembre (soir) :
- Suite Santé - Solidarité, insertion et égalité des chances
Vendredi 5 novembre (matin) :
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques ;
• Vote sur les crédits de la mission Transformation et fonction publiques ;
• Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
• Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
• Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
• Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Pensions.
- Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial)
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
• Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
• Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens.
Vendredi 5 novembre (après-midi et soir) :
- Suite Écologie, développement et mobilité durables [énergie] ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial)
- Écologie, développement et mobilité durables [transports et affaires maritimes] ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)
Lundi 8 novembre (matin) :
- Économie ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)
- Engagements financiers de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'État (compte spécial) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (compte spécial)
• Vote sur les crédits de la mission Économie ;
• Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
• Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
• Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
• Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
• Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'État ;
• Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
Lundi 8 novembre (après-midi) :
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) • Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
• Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.
Lundi 8 novembre (soir) :
- Suite Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)
Mardi 9 novembre (après-midi et soir) :
- Outre-mer • Vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Mercredi 10 novembre (après-midi et soir) :
- Articles non rattachés • Vote sur les articles 29 à 41 ;
• Vote sur les articles 20 (et État B), 21 (et État C), 22 (et État D) et 23 (et État E) ;
• Vote sur les articles 24 à 27 (plafonds des autorisations d'emplois) ;
• Vote sur l'article 28 (report de crédits).
Vendredi 12 novembre (matin, après-midi et soir) :
- Suite articles non rattachés
Mardi 16 novembre (après-midi) :
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022

B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)
Rapporteur général de la commission des finances : M. Laurent Saint-Martin

RAPPORTEURS SPECIAUX
de la commission des finances
RAPPORTEURS
des commissions saisies pour avis
Première partie (avis) M. Jean-Marc Zulesi (Développement durable)
Action extérieure de l'État M. Vincent Ledoux
Tourisme Mme Émilie Bonnivard M. Robert Therry (Affaires économiques)
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires M. Christophe Di Pompeo (Affaires étrangères)
Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie M. Frédéric Petit (Affaires étrangères)
Administration générale et territoriale de l'État Mme Jennifer De Temmerman M. Raphaël Schellenberger (Lois)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Développement agricole et rural
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Hervé Pellois
M. Jean-Bernard Sempastous (Affaires économiques)
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers
M. Marc Le Fur Mme Valérie Thomas (Affaires étrangères)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation M. Jean-Paul Dufrègne M. Philippe Michel-Kleisbauer (Défense)
Cohésion des territoires
Logement et hébergement d'urgence M. François Jolivet Mme Stéphanie Do (Affaires économiques)
Mme Claire Pitollat (Affaires sociales)
Politique des territoires M. Mohamed Laqhila
Ville M. Jean-Luc Lagleize (Affaires économiques)
Aménagement du territoire Mme Laurianne Rossi (Développement durable)
Conseil et contrôle de l'État M. Daniel Labaronne
Culture Mme Constance Le Grip (Affaires culturelles et éducation)
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture Mme Dominique David
Patrimoines M. Gilles Carrez
Défense Mme Michèle Tabarot (Affaires étrangères)
Préparation de l'avenir M. François Cornut-Gentille
Budget opérationnel de la défense Mme Aude Bono-Vandorme
Environnement et prospective de la politique de défense M. Fabien Gouttefarde (Défense)
Soutien et logistique interarmées M. Claude de Ganay (Défense)
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres Mme Sereine Mauborgne (Défense)
Préparation et emploi des forces : Marine M. Didier Le Gac (Défense)
Préparation et emploi des forces : Air M. Jean-Jacques Ferrara (Défense)
Équipement des forces - Dissuasion M. Christophe Lejeune (Défense)
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir Mme Marie-Christine Dalloz
Investissements d'avenir Mme Huguette Tiegna (Affaires économiques)
Écologie, développement et mobilité durables M. Jean François Mbaye (Affaires étrangères)
Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable M. Éric Coquerel
Protection de l'environnement et prévention des risques Mme Sophie Panonacle (Développement durable)
Politiques de développement durable M. Vincent Descoeur (Développement durable)
Paysages, eau et biodiversité M. Patrice Perrot (Développement durable)
Affaires maritimes M. Saïd Ahamada Mme Maina Sage (Développement durable)
Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale M. Julien Aubert
Énergie Mme Marie-Noëlle Battistel (Affaires économiques)
Transition écologique ; Transition énergétique M. Christophe Arend (Développement durable)
Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens Mme Marie Lebec
Mme Zivka Park
Transports terrestres et fluviaux ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs M. Damien Pichereau (Développement durable)
Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens M. David Lorion (Développement durable)
Économie
Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Mme Valéria Faure-Muntian
M. Xavier Roseren
Communications électroniques et économie numérique M. Éric Bothorel (Affaires économiques)
Entreprises Mme Anne-Laure Blin (Affaires économiques)
Industrie M. Sébastien Jumel (Affaires économiques)
Commerce extérieur M. Fabrice Brun M. Antoine Herth (Affaires économiques)
Commerce extérieur et diplomatie économique Mme Amélia Lakrafi (Affaires étrangères)
Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux M. Philippe Chassaing
Économie sociale et solidaire Mme Barbara Bessot Ballot (Affaires économiques)
Engagements financiers de l'État Mme Bénédicte Peyrol
Enseignement scolaire Mme Catherine Osson Mme Cécile Rilhac (Affaires culturelles et éducation)
Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques
Transformation publique M. Alexandre Holroyd
Fonction publique ; Crédits non répartis M. Éric Alauzet Mme Émilie Chalas (Lois)
Gestion du patrimoine immobilier de l'État M. Jean-Paul Mattei
Immigration, asile et intégration M. Jean-Noël Barrot
Mme Stella Dupont
M. Pierre-Henri Dumont (Affaires étrangères)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Lois)
Justice M. Patrick Hetzel
Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse M. Bruno Questel (Lois)
Justice et accès au droit M. Laetitia Avia (Lois)
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public Mme Marie-Ange Magne Mme Céline Calvez (Affaires culturelles et éducation)
Action audiovisuelle extérieure M. Alain David (Affaires étrangères)
Outre-mer M. Olivier Serva M. Max Mathiasin (Affaires économiques)
M. Philippe Naillet (Lois)
Pouvoirs publics M. Christophe Naegelen
Recherche et enseignement supérieur
Recherche M. Francis Chouat Mme Danièle Hérin (Affaires culturelles et éducation)
Grands organismes de recherche M. Cédric Villani (Affaires économiques)
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources Mme Sophie Métadier (Développement durable)
Enseignement supérieur et vie étudiante M. Fabrice Le Vigoureux M. Philippe Berta (Affaires culturelles et éducation)
Régimes sociaux et de retraite
Pensions M. Olivier Damaisin M. Belkhir Belhaddad (Affaires sociales)
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales
M. Jean-René Cazeneuve
M. Christophe Jerretie
Mme Émilie Guerel (Lois)
Remboursements et dégrèvements Mme Christine Pires Beaune
Santé Mme Véronique Louwagie M. Pierre Dharréville (Affaires sociales)
Sécurités
Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers M. Romain Grau
Gendarmerie nationale M. Xavier Batut (Défense)
Sécurités M. Stéphane Mazars (Lois)
Sécurité civile M. Brahim Hammouche M. Mansour Kamardine (Lois)
Solidarité, insertion et égalité des chances M. Patrice Anato Mme Christine Cloarec-Le Nabour (Affaires sociales)
Sport, jeunesse et vie associative M. Benjamin Dirx M. Bertrand Pancher (Affaires culturelles et éducation)
Travail et emploi Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas M. Bernard Perrut (Affaires sociales)
Participations financières de l'État Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Mme Valérie Rabault
Affaires européennes ;
Prélèvement européen
M. Xavier Paluszkiewicz M. M'jid El Guerrab (Affaires étrangères)
Plan de relance ; Plan d'urgence face à la crise sanitaire M. Éric Woerth
M. Laurent Saint-Martin
Mme Anne-France Brunet (Affaires économiques)
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