JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports et la ministre des armées,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une voie aérienne identifiée T 499 en France métropolitaine

Résumé Une nouvelle route dans le ciel a été créée en France, et elle s'appelle T 499.

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 499, en France métropolitaine.

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Article 2

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Publication des informations aéronautiques sur les limites et l'utilisation d'une portion d'espace

Résumé Les règles d'utilisation d'une partie de l'espace aérien sont publiées sur le site web du service d'information aéronautique.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.1 - Routes ATS inférieures.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation d'un arrêté portant sur la création d'une voie aérienne

Résumé La voie aérienne X4 en France métropolitaine, créée en 2017, n'existe plus.

L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 4 en France métropolitaine est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld