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Arrêté du 6 octobre 2021

portant création de la voie aérienne T 493 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des voies aériennes et règles de vol

Résumé. Un nouvel arrêté crée une voie aérienne en France, supprime une autre et précise les règles de vol disponibles en ligne.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une voie aérienne T 493

Résumé. La voie aérienne T 493 est créée en France.

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 493, en France métropolitaine.

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Publication des limites et des dispositions d'utilisation d'une portion d'espace aérien

Résumé. Les règles de vol dans une zone spécifique de l'espace aérien sont disponibles en ligne sur un site dédié.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1 - Espace Inférieur et ENR 3.1 - Routes ATS inférieures.

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Abolition de la voie aérienne X5

Résumé. La voie aérienne X5 n'existe plus depuis un nouvel arrêté.

L'arrêté du 6 février 2017 portant création de la voie aérienne X 5 en France métropolitaine est abrogé.

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

Arrêté du 6 octobre 2021
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Article 2
Article 3
Article 4