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Arrêté du 2 septembre 2021

relatif aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2021 organise les concours pour travailler dans les hôpitaux militaires, avec des règles précises pour les médecins et pharmaciens de l'armée.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-55 (Changement de spécialité pour les médecins des armées), R. 632-56 (Concours annuel pour l'assistanat des hôpitaux des armées), R. 632-57 (Postes d'assistanat dans les hôpitaux des armées) et R. 633-24 (Changement de spécialité pour les pharmaciens des armées) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 octobre 2021

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Modalités d'organisation des concours d'assistanat des hôpitaux des armées

Résumé. Les concours pour travailler dans les hôpitaux militaires sont organisés selon des règles précises.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions des articles R. 632-56 (Concours annuel pour l'assistanat des hôpitaux des armées) et R. 632-57 (Postes d'assistanat dans les hôpitaux des armées) du code de l'éducation, la composition des jurys, la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées ainsi que les conditions de choix des postes et des affectations pour les candidats reçus à ces concours.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours et le calendrier des épreuves sont publiés sur les sites institutionnels internet et intradef du service de santé des armées.

Fait le 2 septembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2021

Arrêté du 2 septembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : JURYS DE CONCOURS
Chapitre III : ÉPREUVES DES CONCOURS
Chapitre IV : CHOIX DES POSTES ET AFFECTATIONS
Annexes