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Suppression des régies d'avances et de recettes de certains centres pénitentiaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2021, les régies d'avances et de recettes des centres pénitentiaires de Saint-Quentin-Fallavier, de Valence et de Villefranche-sur-Saône sont supprimées à compter du 30 novembre.
A compter du 30 novembre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :
|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|Montant de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|
|------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| LYON |Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier|Régies d'avances et de recettes| 50 | 100 |
| LYON | Centre pénitentiaire de Valence |Régies d'avances et de recettes| 50 | 200 |
| LYON |Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône |Régies d'avances et de recettes| 50 | 50 |
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