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Arrêté du 5 octobre 2021

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Suppression des régies d'avances et de recettes de certains centres pénitentiaires

Résumé. Les trois prisons de Lyon fermeront leurs comptoirs financiers le 30 novembre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2021, les régies d'avances et de recettes des centres pénitentiaires de Saint-Quentin-Fallavier, de Valence et de Villefranche-sur-Saône sont supprimées à compter du 30 novembre.
A compter du 30 novembre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

Direction interrégionale Etablissement Nature Limite autorisée
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
Montant de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)
LYON Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Régies d'avances et de recettes 50 100
LYON Centre pénitentiaire de Valence Régies d'avances et de recettes 50 200
LYON Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône Régies d'avances et de recettes 50 50
Arrêté du 5 octobre 2021